Conditions générales de vente
En vigueur au 1er juillet 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NOZO (nom commercial : GRIZZLY), SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 12 rue René Descartes, 85600 Montaigu-Vendée, immatriculée sous le SIRET 992 255 406 00017 (ci-après « l'Organisme »), et toute personne physique ou morale souscrivant à une formation (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire »).
Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Offre de formations
L'Organisme propose des formations professionnelles dans les domaines de l'IoT, des réseaux industriels et de la cybersécurité. Les caractéristiques essentielles de chaque formation (objectifs, programme, durée, public visé, prérequis, modalités d'évaluation) sont détaillées sur le site internet https://www.grizzly-formations.fr et dans les programmes remis au Client lors de toute demande.
3. Inscription et convention de formation
Toute inscription est formalisée par la signature d'une convention de formation professionnelle continue au sens de l'article L.6353-1 du Code du travail. L'inscription est confirmée à réception de la convention signée et, le cas échéant, du règlement ou de la prise en charge par l'OPCO.
L'Organisme se réserve le droit de refuser une inscription si le stagiaire ne remplit pas les prérequis indiqués au programme.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils sont fermes au moment de l'inscription. La TVA applicable sera précisée sur la facture conformément à la réglementation en vigueur. En tant qu'organisme de formation professionnelle, l'Organisme peut bénéficier d'une exonération de TVA sous réserve des conditions prévues à l'article 261-4-4° du Code général des impôts.
5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire ou chèque, sauf accord contraire mentionné dans la convention. En cas de prise en charge par un OPCO, le Client s'engage à effectuer les démarches nécessaires avant le début de la formation. Si la prise en charge est partielle, le solde reste à la charge du Client.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Financement
Selon le statut du bénéficiaire, les formations peuvent être financées via :
- Un OPCO (opérateur de compétences) dans le cadre du plan de développement des compétences
- Le Compte Personnel de Formation (CPF), sous réserve d'éligibilité
- France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour les demandeurs d'emploi
- Un financement personnel
L'Organisme accompagne le Client dans ses démarches de financement sur demande.
7. Annulation et report
7.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail à noellia.grizzlyformation@gmail.com).
- Plus de 14 jours avant le début : aucun frais
- Entre 7 et 14 jours avant le début : 30 % du montant HT facturé
- Moins de 7 jours avant le début ou absence : 100 % du montant HT facturé
Le remplacement du stagiaire par un autre participant de niveau équivalent est possible sans frais jusqu'à la veille de la formation.
7.2 Annulation par l'Organisme
L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session (nombre de participants insuffisant, cas de force majeure). Le Client en est informé au minimum 5 jours ouvrés avant le début. Dans ce cas, aucune somme n'est due par le Client ; les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.
8. Attestation de formation
À l'issue de chaque formation, une attestation individuelle de fin de formation est remise à chaque stagiaire ayant suivi l'intégralité du parcours.
9. Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis aux stagiaires sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de l'Organisme est interdite.
10. Responsabilité
L'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au Client ou à des tiers.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à noellia.grizzlyformation@gmail.com ou via le formulaire de réclamation. L'Organisme accuse réception de toute réclamation et y répond dans un délai de 10 jours ouvrés.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.