Règlement intérieur

Applicable à toute personne participant à une formation organisée par Grizzly Formations.

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur s'applique à toute action de formation dispensée par NOZO(nom commercial : GRIZZLY), dont le siège social est situé 12 rue René Descartes, 85600 Montaigu-Vendée.

Article 1 — Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, la sécurité, la discipline et les droits des stagiaires au sein des formations organisées par Grizzly Formations. Il est remis à chaque stagiaire préalablement au début de la formation.

Article 2 — Horaires et assiduité

Les horaires de la formation sont précisés dans la convention ou la convocation remise au stagiaire. La ponctualité et l'assiduité sont requises pour la bonne réalisation du parcours de formation. Tout retard ou absence doit être signalé au formateur et à l'Organisme dans les plus brefs délais.

En cas d'absence, seules les heures effectivement suivies pourront être attestées. L'Organisme se réserve le droit d'informer le financeur (OPCO, France Travail…) de toute absence injustifiée.

Article 3 — Comportement et respect mutuel

Les stagiaires sont tenus d'adopter un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel de l'Organisme et les autres participants. Sont interdits :

• Tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou violent
• L'utilisation des équipements à des fins personnelles non autorisées
• L'enregistrement des sessions (audio, vidéo, photo) sans autorisation préalable
• La consommation d'alcool ou de substances illicites

Article 4 — Hygiène et sécurité

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux de formation. En cas d'accident survenant pendant la formation ou lors du trajet domicile-lieu de formation, le stagiaire doit en informer immédiatement le formateur ou l'Organisme afin que les démarches réglementaires nécessaires puissent être effectuées.

Article 5 — Matériel et équipements

Les équipements mis à disposition (ordinateurs, matériel réseau, logiciels) doivent être utilisés dans le strict cadre pédagogique de la formation. Toute dégradation intentionnelle pourra faire l'objet d'une demande de remboursement à hauteur du préjudice subi.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être ni reproduits, ni diffusés, ni vendus sans autorisation écrite de Grizzly Formations.

Article 7 — Mesures disciplinaires

Tout manquement aux règles du présent règlement peut entraîner, selon la gravité des faits, un avertissement oral ou écrit, une exclusion temporaire ou définitive de la formation, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires. Le stagiaire exclu ne pourra prétendre à un remboursement des frais de formation pour la durée non suivie.

Article 8 — Représentation des stagiaires

Pour toute session regroupant au moins dix stagiaires sur une durée supérieure à 500 heures, des délégués de stagiaires sont élus conformément aux articles L.6352-9 et suivants du Code du travail.

Article 9 — Réclamations et litiges

Toute difficulté relative à l'application du présent règlement doit être signalée à l'Organisme par écrit (noellia.grizzlyformation@gmail.com) ou via le formulaire de réclamation. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Article 10 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025. Il est tenu à disposition de tout stagiaire sur simple demande et consultable sur le site https://www.grizzly-formations.fr.